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Newsletter
ERP de 5e catégorie disposant de locaux d’hébergement pour le public
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Comme souvent, l’actualité porte au devant
de la scène des faits dont l’analyse concourt à l’évolution des réglementations.
La parution du décret 2004-1141, faisant suite au dramatique événement
survenu cet été dans un ERP de 5e catégorie, en est le dernier exemple.
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Sécurité des ascenseurs
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Parution du décret n° 2004-964 du 9 septembre
2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de
la construction et de l'habitation. |
Les aires de jeux - Nature juridique
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Réflexion sur la nature juridique des aires
de jeux, sur leur aménagement, sur leur principe de fonctionnement
et sur les responsabilités les concernant. |
La responsabilité des maires dans le cadre de la sécurité civile
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Approches de la responsabilité des élus
et de son évolution, de la complexité de la réglementation, des risques
dans le domaine de l'environnement et de la protection civile, des
nouvelles dispositions législatives, de la gestion des risques et
de la prévention. |
Les responsabilités engagées en matière d'ERP
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Présentation et explication des responsabilités
engagées en matière d'ERP, du dépôt du permis de construire à l'exploitation.
Responsabilités du maitre d'ouvrage, du Maire et du Préfet. |
ERP de type J, structures d'accueil pour personnes agées et handicapées
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Commentaires sur la création du type J ;
rappel du traitement de ces établissements par le réglement ERP avant
la création du type spécifique J ; rappel de quelques incendies survenues
dans ces structures ; comment se traite la transition pour des établissements
classés antérieurement ; ... |
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